Qui doit payer le serrurier : le locataire ou le propriétaire ?

La serrure se bloque ? La clé se casse à l’intérieur ? S’agit-il d’entretien courant ou de vétusté ? Le locataire porte-t-il une responsabilité ? Avant de lancer des travaux de dépannage avec un professionnel, que vous soyez propriétaire du logement ou non, examinez bien ce que dit la loi afin de déterminer qui doit payer le serrurier.

Qui doit payer le serrurier : cas des réparations à la charge du locataire

Dans quels cas précis, le locataire assume-t-il le remplacement et le coût d’une serrure de son logement ? Regardons plus en détail.

Petit entretien courant ou faute imputable au locataire

Le locataire, s’il porte la responsabilité de la serrure cassée, se charge du remplacement et assume la facture. C’est le cas pour une porte claquée dont la serrure se bloque. De même si la clé se brise à l’intérieur, le coût de l’intervention d’un serrurier lui incombe aussi. La notion de frais d’entretien courant du logement et de menues réparations trouve sa définition dans une loi ancienne qui détermine ce qui est à la charge du locataire :

• changement de petites pièces telles le verrou ;
• établissement de doubles de clés en cas de vol, perte ou détérioration ;
• graissage par application de lubrifiants sur les verrous et serrures.

Cas particuliers à la charge du locataire

En dehors des interventions en serrurerie définies précédemment, d’autres cas peuvent conduire le locataire à assumer le changement ou la réparation.

Cambriolage avec effraction de la porte de l’habitation

En cas d’effraction de votre domicile, qui doit payer le serrurier ? Si vous êtes locataire, vous lancez l’intervention de maintenance et vous payez la facture des travaux. En général, votre assurance permet d’obtenir le remboursement intégral si le contrat comprend bien ce type de garantie.

Remplacement volontaire d’une serrure en bon état par le locataire

Un locataire peut aussi souhaiter changer de serrures pour des raisons de confort ou de sécurité, notamment s’il a perdu les clés. La loi l’autorise alors à procéder à des travaux, sans l’accord du propriétaire. Il prend à sa charge le coût du remplacement.

Qui doit assumer les coûts de réparation de la serrure : cas du propriétaire

Dans certains cas, le bailleur porte la responsabilité des coûts de réparation en matière de serrurerie. Dans quelles situations ? Comment l’y contraindre ?

Vétusté de la serrure du logement loué

L’usure du temps peut conduire à remplacer une serrure. Un mouvement du bâti de la porte constitue aussi un risque de blocage. Dans ces cas, qui doit payer le serrurier ? C’est au propriétaire d’intervenir. La difficulté peut résider dans la détermination de la responsabilité de cette situation. Suivez notre conseil, effectuez un contrôle de la serrurerie lors de l’état des lieux, avant de signer le bail, afin de détecter les anomalies ou jeux éventuels.

Prévenir le propriétaire d’un dysfonctionnement de la serrure

Avant de faire appel à un serrurier, si vous jugez en tant que locataire que la responsabilité de l’intervention pour réparation incombe au propriétaire, prévenez-le. Si la situation ne relève pas de l’urgence, attendez qu’il vérifie lui-même le dysfonctionnement. Une communication précoce favorise la résolution du problème, surtout si c’est le bailleur qui doit payer le serrurier.

Contraindre le propriétaire à payer la réparation en cas de refus

Si le propriétaire demeure silencieux et ne souhaite pas effectuer les réparations, la loi permet de le contraindre à assumer un changement de serrure. La commission départementale de conciliation est en charge de résoudre les conflits entre le locataire et le propriétaire. Vous pouvez aussi faire appel au greffe du tribunal judiciaire.

Vivre en location ou être bailleur d’un appartement n’exonère pas de ses responsabilités en matière de serrurerie. Avant de trouver un serrurier pour une réparation ou un remplacement de serrure, vérifiez bien qui doit assumer la facture !